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SCI LES CHAPELLES

Active
Siren799 393 137SCI89150 MONTACHER-VILLEGARDINCréée le 30 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
167 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 393 137, SCI LES CHAPELLES est une SCI créée le 30 décembre 2013. Son siège social est situé 3 Les Chapelles, 89150 Montacher-Villegardin. SCI LES CHAPELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL PAPEGHIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHAPELLES

Dénomination
SCI LES CHAPELLES
SIREN
799 393 137
SIRET (siège)
799 393 137 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20799393137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 393 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
166 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2013
Siège social
3 LES CHAPELLES, 89150, MONTACHER-VILLEGARDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAPELLES

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, administration et tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LES CHAPELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHAPELLES

JP

JOEL PAPEGHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2019

MP

MICHEL PAPEGHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2019

BP

BEATRICE PAPEGHIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2019

FP

FABIENNE PAPEGHIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHAPELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89150 MONTACHER-VILLEGARDINSiègeActif

    799 393 137 00010 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHAPELLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI LES CHAPELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHAPELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Associé indéfiniment responsable : PAPEGHIN Fabienne Etiennette en fonction le 30 Décembre 2013 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PAPEGHIN Joël Alfred Etienne modification le 21 Janvier 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PAPEGHIN Michel Alfred Etienne modification le 21 Janvier 2019 ; Associé indéfiniment responsable : PAPEGHIN Béatrice en fonction le 30 Décembre 2013 ; Associé indéfiniment responsable : PAPEGHIN Sylvie Etiennette Odile en fonction le 21 Janvier 2019

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-10

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES CHAPELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES est 799 393 137. Le SIRET de son siège social est 799 393 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20799393137.

Qui dirige SCI LES CHAPELLES ?

SCI LES CHAPELLES est dirigée par JOEL PAPEGHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAPELLES ?

Le siège social de SCI LES CHAPELLES est situé 3 Les Chapelles, 89150 Montacher-Villegardin.

SCI LES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAPELLES.