SCI LES CHAPELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 167 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 393 137, SCI LES CHAPELLES est une SCI créée le 30 décembre 2013. Son siège social est situé 3 Les Chapelles, 89150 Montacher-Villegardin. SCI LES CHAPELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL PAPEGHIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHAPELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAPELLES
- SIREN
- 799 393 137
- SIRET (siège)
- 799 393 137 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20799393137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 393 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 166 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 2013
- Siège social
- 3 LES CHAPELLES, 89150, MONTACHER-VILLEGARDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAPELLES
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, administration et tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LES CHAPELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAPELLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHAPELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89150 MONTACHER-VILLEGARDINSiègeActif
799 393 137 00010 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHAPELLES
INPIConformité de SCI LES CHAPELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 18/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-12.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 00-41.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-60.986
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-44.148
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHAPELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Associé indéfiniment responsable : PAPEGHIN Fabienne Etiennette en fonction le 30 Décembre 2013 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PAPEGHIN Joël Alfred Etienne modification le 21 Janvier 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PAPEGHIN Michel Alfred Etienne modification le 21 Janvier 2019 ; Associé indéfiniment responsable : PAPEGHIN Béatrice en fonction le 30 Décembre 2013 ; Associé indéfiniment responsable : PAPEGHIN Sylvie Etiennette Odile en fonction le 21 Janvier 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-10
- création
Date d'effet : 30 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LES CHAPELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES est 799 393 137. Le SIRET de son siège social est 799 393 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20799393137.
Qui dirige SCI LES CHAPELLES ?
SCI LES CHAPELLES est dirigée par JOEL PAPEGHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAPELLES ?
Le siège social de SCI LES CHAPELLES est situé 3 Les Chapelles, 89150 Montacher-Villegardin.
SCI LES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAPELLES.
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