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SCI LES CHAPELLES

Active
Siren931 670 905SCI24570 CONDAT-SUR-VEZERECréée le 21 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 670 905, SCI LES CHAPELLES est une SCI créée le 21 août 2024. Son siège social est situé 3 Che des Gratas, 24570 Condat-sur-Vezere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Morgan HAMELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHAPELLES

Dénomination
SCI LES CHAPELLES
SIREN
931 670 905
SIRET (siège)
931 670 905 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19931670905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 670 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2024
Siège social
3 CHE DES GRATAS, 24570, CONDAT-SUR-VEZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAPELLES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES CHAPELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAPELLES

MH

Morgan HAMELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2024) · 2 ans

PH

Paul HAMELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2024) · 2 ans

PM

Patricia MARIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LES CHAPELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24570 CONDAT-SUR-VEZERESiègeActif

    931 670 905 00013 · ouvert le 09 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHAPELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Comptes annuels de SCI LES CHAPELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAPELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAPELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAPELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-21 · Début d'activité : 2023-12-09

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2024

Questions fréquentes sur SCI LES CHAPELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES est 931 670 905. Le SIRET de son siège social est 931 670 905 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19931670905.

Qui dirige SCI LES CHAPELLES ?

SCI LES CHAPELLES est dirigée par Morgan HAMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAPELLES ?

Le siège social de SCI LES CHAPELLES est situé 3 Che des Gratas, 24570 Condat-sur-Vezere.

SCI LES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAPELLES.

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