SCI LES CHAPIATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 692 429, SCI LES CHAPIATS est une SCI créée le 7 décembre 2010. Elle est domiciliée 8 rue Saint Andre, 63530 Sayat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES MIRATON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHAPIATS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAPIATS
- SIREN
- 528 692 429
- SIRET (siège)
- 528 692 429 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35528692429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 692 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2010
- Siège social
- 8 RUE SAINT ANDRE, 63530, SAYAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAPIATS
Propriété mise en valeur administration exploitation de tous immeubles et droits immobiliers propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres; La vente de ces mêmes biens
Finances de SCI LES CHAPIATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAPIATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI LES CHAPIATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63530 SAYATSiègeActif
528 692 429 00012 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHAPIATS
INPIComptes annuels de SCI LES CHAPIATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAPIATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHAPIATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAPIATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHAPIATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAPIATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHAPIATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-07 · Début d'activité : 2010-10-15
- création
Date d'effet : 07 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LES CHAPIATS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAPIATS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAPIATS est 528 692 429. Le SIRET de son siège social est 528 692 429 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35528692429.
Qui dirige SCI LES CHAPIATS ?
SCI LES CHAPIATS est dirigée par CHARLES MIRATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAPIATS ?
Le siège social de SCI LES CHAPIATS est situé 8 rue Saint Andre, 63530 Sayat.
SCI LES CHAPIATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAPIATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAPIATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAPIATS.
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