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SCI LES CHAPITRES

Active
Siren848 737 292SCI35111 LILLEMERCréée le 28 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHAPITRES est une SCI immatriculée le 28 février 2019 sous le numéro SIREN 848 737 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 Lieudit les Hauts du Chapitre, 35111 Lillemer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHAPITRES

Dénomination
SCI LES CHAPITRES
SIREN
848 737 292
SIRET (siège)
848 737 292 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09848737292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 737 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2019
Siège social
105 LIEUDIT LES HAUTS DU CHAPITRE, 35111, LILLEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAPITRES

Acquisition, gestion, administration d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI LES CHAPITRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAPITRES

ND

NICOLAS DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

CM

CHRISTELLE MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LES CHAPITRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35111 LILLEMERSiègeActif

    848 737 292 00013 · ouvert le 26 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHAPITRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAPITRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAPITRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAPITRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAPITRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAPITRES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAPITRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAPITRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-28 · Début d'activité : 2019-02-26

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2019

Questions fréquentes sur SCI LES CHAPITRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAPITRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAPITRES est 848 737 292. Le SIRET de son siège social est 848 737 292 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09848737292.

Qui dirige SCI LES CHAPITRES ?

SCI LES CHAPITRES est dirigée par NICOLAS DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAPITRES ?

Le siège social de SCI LES CHAPITRES est situé 105 Lieudit les Hauts du Chapitre, 35111 Lillemer.

SCI LES CHAPITRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAPITRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAPITRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAPITRES.

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