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SCI LES CHAPITRES

Active
Siren952 267 375SCI28200 VillemauryCréée le 09 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHAPITRES est une SCI immatriculée le 9 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 267 375. Son siège social est situé 7 Le Moirville, 28200 Villemaury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Christophe RAIMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHAPITRES

Dénomination
SCI LES CHAPITRES
SIREN
952 267 375
SIRET (siège)
952 267 375 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41952267375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 267 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2023
Siège social
7 Le Moirville, 28200, Villemaury
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAPITRES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES CHAPITRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAPITRES

M

M.C.J.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

CR

Christophe RAIMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

MC

Marie-Laure CHESNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LES CHAPITRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 VillemaurySiègeActif

    952 267 375 00014 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHAPITRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAPITRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAPITRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAPITRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAPITRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAPITRES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAPITRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAPITRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-28

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI LES CHAPITRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAPITRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAPITRES est 952 267 375. Le SIRET de son siège social est 952 267 375 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41952267375.

Qui dirige SCI LES CHAPITRES ?

SCI LES CHAPITRES est dirigée par Christophe RAIMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAPITRES ?

Le siège social de SCI LES CHAPITRES est situé 7 Le Moirville, 28200 Villemaury.

SCI LES CHAPITRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAPITRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAPITRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAPITRES.

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