SCI LES CHARDONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 446 031, SCI LES CHARDONS est une société civile créée le 27 novembre 1986. Elle est domiciliée 1221 RTE de Chauvet Lieudit Font-Boyère, 05600 Risoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ANNICK BONNAFOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHARDONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARDONS
- SIREN
- 339 446 031
- SIRET (siège)
- 339 446 031 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR95339446031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 446 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 13 720 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 novembre 1986
- Siège social
- 1221 RTE de Chauvet Lieudit Font-Boyère, 05600, Risoul
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARDONS
acquisition de tous biens immobiliers en vue de son administration, de son exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de SCI LES CHARDONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARDONS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHARDONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 05600 RisoulSiègeActif
339 446 031 00033 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 4110D
- 05600 RISOULFermé
339 446 031 00017 · ouvert le 15 octobre 1986 · NAF 4110D
- 05600 RISOULFermé
339 446 031 00025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES CHARDONS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CHARDONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARDONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHARDONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARDONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARDONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-11.031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/14017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/04955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 04-70.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-44.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-16.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARDONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHARDONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- création
Date d'effet : 27 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LES CHARDONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARDONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARDONS est 339 446 031. Le SIRET de son siège social est 339 446 031 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95339446031.
Qui dirige SCI LES CHARDONS ?
SCI LES CHARDONS est dirigée par ANNICK BONNAFOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARDONS ?
Le siège social de SCI LES CHARDONS est situé 1221 RTE de Chauvet Lieudit Font-Boyère, 05600 Risoul.
SCI LES CHARDONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARDONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARDONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARDONS.
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