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SCI LES CHARDONS

Active
Siren382 756 641SCI66330 CABESTANYCréée le 10 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 756 641, SCI LES CHARDONS est une SCI créée le 10 octobre 1991. Elle est domiciliée A, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Jean-Paul MAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHARDONS

Dénomination
SCI LES CHARDONS
SIREN
382 756 641
SIRET (siège)
382 756 641 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37382756641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 756 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 1991
Siège social
A, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARDONS

SANS ACTIVITE

Finances de SCI LES CHARDONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARDONS

JM

Jean-Paul MAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 1991) · 35 ans

MM

Maxime MAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES CHARDONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    382 756 641 00017 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARDONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES CHARDONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARDONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARDONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARDONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARDONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARDONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARDONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES CHARDONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARDONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARDONS est 382 756 641. Le SIRET de son siège social est 382 756 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37382756641.

Qui dirige SCI LES CHARDONS ?

SCI LES CHARDONS est dirigée par Jean-Paul MAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARDONS ?

Le siège social de SCI LES CHARDONS est situé A, 66330 Cabestany.

SCI LES CHARDONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARDONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARDONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARDONS.

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