SCI LES CHARDONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHARDONS est une SCI immatriculée le 4 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 199 429. Son siège social est situé 10 rue Marc Aurele, 67170 Brumath. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EDMOND DISTEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHARDONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARDONS
- SIREN
- 433 199 429
- SIRET (siège)
- 433 199 429 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59433199429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 199 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2000
- Siège social
- 10 RUE MARC AURELE, 67170, BRUMATH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARDONS
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT
Finances de SCI LES CHARDONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARDONS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHARDONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 BRUMATHSiègeActif
433 199 429 00013 · ouvert le 04 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHARDONS
INPIComptes annuels de SCI LES CHARDONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARDONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHARDONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARDONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARDONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-11.031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/14017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/04955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 04-70.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-44.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-16.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARDONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHARDONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES CHARDONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARDONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARDONS est 433 199 429. Le SIRET de son siège social est 433 199 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59433199429.
Qui dirige SCI LES CHARDONS ?
SCI LES CHARDONS est dirigée par EDMOND DISTEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARDONS ?
Le siège social de SCI LES CHARDONS est situé 10 rue Marc Aurele, 67170 Brumath.
SCI LES CHARDONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARDONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARDONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARDONS.
Entreprises similaires
Même activité à Brumath
