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SCI LES CHARDONS

Fermée
Siren440 581 809Société civile76730 LAMMERVILLERadiée le 01 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHARDONS est une société civile immatriculée le 31 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 581 809. Son siège social est situé 6 rue de la Saane, 76730 Lammerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC BASTIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LES CHARDONS a été radiée le 1er septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES CHARDONS

Dénomination
SCI LES CHARDONS
SIREN
440 581 809
SIRET (siège)
440 581 809 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62440581809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 581 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
73 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2002
Date de radiation
01 septembre 2026
Siège social
6 RUE DE LA SAANE, 76730, LAMMERVILLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES CHARDONS

Acquisition, administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES CHARDONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARDONS

JB

JEAN-MARC BASTIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

SG

SOPHIE GIRAUDOU

Autre

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES CHARDONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76730 LAMMERVILLESiègeActif

    440 581 809 00025 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 76119 VARENGEVILLE-SUR-MERFermé

    440 581 809 00017 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARDONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARDONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARDONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARDONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARDONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARDONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARDONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARDONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI LES CHARDONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARDONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARDONS est 440 581 809. Le SIRET de son siège social est 440 581 809 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62440581809.

Qui dirige SCI LES CHARDONS ?

SCI LES CHARDONS est dirigée par JEAN-MARC BASTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARDONS ?

Le siège social de SCI LES CHARDONS est situé 6 rue de la Saane, 76730 Lammerville.

SCI LES CHARDONS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES CHARDONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2026.

SCI LES CHARDONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARDONS.

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