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SCI LES CHARIOTS

Active
Siren397 934 399SCI28190 CHUISNESCréée le 04 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
142 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 934 399, SCI LES CHARIOTS est une SCI créée le 4 août 1994. Elle est domiciliée La Haie du Breuil, 28190 Chuisnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN JOUANNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARIOTS

Dénomination
SCI LES CHARIOTS
SIREN
397 934 399
SIRET (siège)
397 934 399 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56397934399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 934 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
141 777,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1994
Siège social
LA HAIE DU BREUIL, 28190, CHUISNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARIOTS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Finances de SCI LES CHARIOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARIOTS

JJ

JEAN JOUANNE

Gérant

Depuis la création (04 août 1994) · 32 ans

JJ

JULIETTE JOUANNE

Autre

Depuis la création (04 août 1994) · 32 ans

AJ

ARNAUD JOUANNE

Autre

Depuis la création (04 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES CHARIOTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28190 CHUISNESSiègeActif

    397 934 399 00023 · ouvert le 02 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 28600 LUISANTFermé

    397 934 399 00015 · ouvert le 02 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARIOTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARIOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARIOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARIOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARIOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARIOTS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARIOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARIOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LES CHARIOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARIOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARIOTS est 397 934 399. Le SIRET de son siège social est 397 934 399 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56397934399.

Qui dirige SCI LES CHARIOTS ?

SCI LES CHARIOTS est dirigée par JEAN JOUANNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARIOTS ?

Le siège social de SCI LES CHARIOTS est situé La Haie du Breuil, 28190 Chuisnes.

SCI LES CHARIOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARIOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARIOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARIOTS.

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