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SCI LES CHARMES

Active
Siren348 899 402SCI41110 SEIGYCréée le 13 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 899 402, SCI LES CHARMES est une SCI créée le 13 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve La Souriterie Seigy, 41110 Seigy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE DESCHAMPS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMES

Dénomination
SCI LES CHARMES
SIREN
348 899 402
SIRET (siège)
348 899 402 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27348899402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 899 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1988
Siège social
LA SOURITERIE SEIGY, 41110, SEIGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMES

ACQUISITION, EDIFICATION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR LOCATION

Finances de SCI LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMES

PD

PATRICE DESCHAMPS

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1988) · 37 ans

GG

GABRIEL GASTON

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41110 SEIGYSiègeActif

    348 899 402 00013 · ouvert le 13 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES est 348 899 402. Le SIRET de son siège social est 348 899 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27348899402.

Qui dirige SCI LES CHARMES ?

SCI LES CHARMES est dirigée par PATRICE DESCHAMPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES ?

Le siège social de SCI LES CHARMES est situé La Souriterie Seigy, 41110 Seigy.

SCI LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES.

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