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SCI LES CHARMES

Active
Siren349 537 621SCI60260 LamorlayeCréée le 16 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1989, identifiée par le SIREN 349 537 621. Son siège social est situé RUE Rue de la Tenure, 60260 Lamorlaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par GEORGES APARICIO en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMES

Dénomination
SCI LES CHARMES
SIREN
349 537 621
SIRET (siège)
349 537 621 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01349537621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 537 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
16 février 1989
Siège social
RUE Rue de la Tenure , 60260, Lamorlaye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMES

Acquisition administration exploitation directe ou indirecte et la gestion de tous biens immobiliers ruraux ou urbains qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle construction d'immeubles batis destinés à la location par elle meme. Achat, prise à bail, loca- tion et mise à disposition de tous ou partie de ces immeubles batis ou non, leur entretien, mise en valeur par rénovation refection, aménagement.

Finances de SCI LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMES

GA

GEORGES APARICIO

Liquidateur

Depuis la création (16 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES CHARMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60260 LamorlayeSiègeFermé

    349 537 621 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES CHARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1989

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES est 349 537 621. Le SIRET de son siège social est 349 537 621 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01349537621.

Qui dirige SCI LES CHARMES ?

SCI LES CHARMES est dirigée par GEORGES APARICIO, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES ?

Le siège social de SCI LES CHARMES est situé RUE Rue de la Tenure, 60260 Lamorlaye.

SCI LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES.

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