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SCI LES CHARMES

Active
Siren349 852 640654028240 MANOUCréée le 20 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 852 640, SCI LES CHARMES est une 6540 créée le 20 avril 1989. Elle est domiciliée Ld l Oiserie Lieudit "l'Oiserie", 28240 Manou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER BACOUP, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMES

Dénomination
SCI LES CHARMES
SIREN
349 852 640
SIRET (siège)
349 852 640 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84349852640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 852 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 1989
Siège social
LD L OISERIE LIEUDIT "L'OISERIE", 28240, MANOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMES

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMES

RB

ROGER BACOUP

Gérant

Depuis la création (20 avril 1989) · 37 ans

AF

ANNICK FAUVEL

Gérant

Depuis la création (20 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28240 MANOUSiègeActif

    349 852 640 00011 · ouvert le 03 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES est 349 852 640. Le SIRET de son siège social est 349 852 640 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84349852640.

Qui dirige SCI LES CHARMES ?

SCI LES CHARMES est dirigée par ROGER BACOUP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES ?

Le siège social de SCI LES CHARMES est situé Ld l Oiserie Lieudit "l'Oiserie", 28240 Manou.

SCI LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES.

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