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SCI LES CHARMES

Active
Siren399 093 731SCI08000 PRIX-LES-MEZIERESCréée le 18 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LES CHARMES est une SCI immatriculée le 18 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 093 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Mellier, 08000 Prix-les-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMES

Dénomination
SCI LES CHARMES
SIREN
399 093 731
SIRET (siège)
399 093 731 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20399093731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 093 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1994
Siège social
19 RUE DU MELLIER, 08000, PRIX-LES-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMES

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, etc...

Finances de SCI LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMES

JM

JOSEPH MARTIN

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 PRIX-LES-MEZIERESSiègeActif

    399 093 731 00012 · ouvert le 08 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES est 399 093 731. Le SIRET de son siège social est 399 093 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399093731.

Qui dirige SCI LES CHARMES ?

SCI LES CHARMES est dirigée par JOSEPH MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES ?

Le siège social de SCI LES CHARMES est situé 19 rue du Mellier, 08000 Prix-les-Mezieres.

SCI LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES.

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