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SCI LES CHARMES

Fermée
Siren405 001 397SCI77515 FAREMOUTIERSRadiée le 14 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1996, identifiée par le SIREN 405 001 397. Son siège social est situé 1 rue des Charmes, 77515 Faremoutiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC Dos Santos exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LES CHARMES date du 14 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMES

Dénomination
SCI LES CHARMES
SIREN
405 001 397
SIRET (siège)
405 001 397 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51405001397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 001 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 1996
Date de radiation
14 octobre 2026
Siège social
1 RUE DES CHARMES, 77515, FAREMOUTIERS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES CHARMES

acquisition,vente administration,exploitation de tout bien immobilier.

Finances de SCI LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMES

SD

SANTOS Dos

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 1996) · 30 ans

ED

ERIC Dos Santos

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES CHARMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77515 FAREMOUTIERSSiègeFermé

    405 001 397 00018 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dos Santos, Eric José ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Dos, Santos José Gaspar

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES est 405 001 397. Le SIRET de son siège social est 405 001 397 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51405001397.

Qui dirige SCI LES CHARMES ?

SCI LES CHARMES est dirigée par ERIC Dos Santos, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES ?

Le siège social de SCI LES CHARMES est situé 1 rue des Charmes, 77515 Faremoutiers.

SCI LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES CHARMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

SCI LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES.

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