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SCI LES CHARMES

Active
Siren410 053 219SCI91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCréée le 19 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 053 219, SCI LES CHARMES est une SCI créée le 19 novembre 1996. Son siège social est situé 180 AV Gabriel Péri, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BEATRICE COME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMES

Dénomination
SCI LES CHARMES
SIREN
410 053 219
SIRET (siège)
410 053 219 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43410053219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 053 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 novembre 1996
Siège social
180 AV Gabriel Péri, 91700, Sainte-Geneviève-des-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMES

l'acquisition d'un immeuble sis à Sainte Geneviève des Bois (Essonne) 180 avenue Gabriel Péri

Finances de SCI LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMES

BC

BEATRICE COME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

LC

LAURENT COME

Autre

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

AM

ANDREE MOULEYRE

Autre

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisSiègeActif

    410 053 219 00011 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES est 410 053 219. Le SIRET de son siège social est 410 053 219 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43410053219.

Qui dirige SCI LES CHARMES ?

SCI LES CHARMES est dirigée par BEATRICE COME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES ?

Le siège social de SCI LES CHARMES est situé 180 AV Gabriel Péri, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.

SCI LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES.

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