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SCI LES CHARMES

Active
Siren414 910 141SCI59494 PETITE-FORETCréée le 16 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 910 141, SCI LES CHARMES est une SCI créée le 16 décembre 1997. Son siège social est situé 74 rue Henri Barbusse, 59494 Petite-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE GATIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMES

Dénomination
SCI LES CHARMES
SIREN
414 910 141
SIRET (siège)
414 910 141 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51414910141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 910 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1997
Siège social
74 RUE HENRI BARBUSSE, 59494, PETITE-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMES

Gestion de biens immobiliers La propriété, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment de l'immeuble sis à ANZIN 57 Rue Louis Michel

Finances de SCI LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMES

PG

PHILIPPE GATIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1997) · 28 ans

MG

MARTINE GATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59494 PETITE-FORETSiègeActif

    414 910 141 00012 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES est 414 910 141. Le SIRET de son siège social est 414 910 141 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51414910141.

Qui dirige SCI LES CHARMES ?

SCI LES CHARMES est dirigée par MARTINE GATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES ?

Le siège social de SCI LES CHARMES est situé 74 rue Henri Barbusse, 59494 Petite-Foret.

SCI LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES.

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