SCI LES CHARMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 568 347, SCI LES CHARMES est une SCI créée le 13 mai 2004. Son siège social est situé 2 Morsans, 28800 Neuvy en Dunois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK BOUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHARMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARMES
- SIREN
- 453 568 347
- SIRET (siège)
- 453 568 347 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14453568347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 568 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2004
- Siège social
- 2 MORSANS, 28800, NEUVY EN DUNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARMES
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS. L'ACHAT DE TERRAIN ET LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES.
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Finances de SCI LES CHARMES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARMES
INSEEÉtablissements de SCI LES CHARMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28800 NEUVY EN DUNOISSiègeActif
453 568 347 00018 · ouvert le 28 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHARMES
INPIConformité de SCI LES CHARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 03 avril 2025 · N° 18/11670
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/09893
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/02730
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01326
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2023 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-40.667
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-70.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHARMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES est 453 568 347. Le SIRET de son siège social est 453 568 347 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14453568347.
Qui dirige SCI LES CHARMES ?
SCI LES CHARMES est dirigée par PATRICK BOUCHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES ?
Le siège social de SCI LES CHARMES est situé 2 Morsans, 28800 Neuvy en Dunois.
SCI LES CHARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES.
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