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SCI LES CHARMES

Active
Siren480 159 540SCI06200 NICECréée le 28 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 159 540, SCI LES CHARMES est une SCI créée le 28 décembre 2004. Elle est domiciliée 56 bd Rene Cassin, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHELE BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMES

Dénomination
SCI LES CHARMES
SIREN
480 159 540
SIRET (siège)
480 159 540 00024
N° TVA intracommunautaire
FR17480159540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 159 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 2004
Siège social
56 BD RENE CASSIN, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMES

Location de logements

Finances de SCI LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMES

AT

ALEXIA TEBOUL

Autre

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2019

MB

MICHELE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    480 159 540 00024 · ouvert le 06 août 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2019

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : TEBOUL Alexia Gilda Marcelle modification le 21 Août 2019 ; Gérant Associé : BERTRAND Michèle Alberte Emilie en fonction le 21 Août 2019

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES est 480 159 540. Le SIRET de son siège social est 480 159 540 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17480159540.

Qui dirige SCI LES CHARMES ?

SCI LES CHARMES est dirigée par MICHELE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES ?

Le siège social de SCI LES CHARMES est situé 56 bd Rene Cassin, 06200 Nice.

SCI LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES.

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