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SCI LES CHARMES

Active
Siren488 515 024SCI31180 CASTELMAUROUCréée le 08 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2006, identifiée par le SIREN 488 515 024. Son siège social est situé 2 Imp des Charmes, 31180 Castelmaurou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE FERREIRA HENRIQUES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMES

Dénomination
SCI LES CHARMES
SIREN
488 515 024
SIRET (siège)
488 515 024 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20488515024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 515 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2006
Siège social
2 IMP DES CHARMES, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMES

l'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers - vente de biens immobiliers à titre accessoire

Finances de SCI LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMES

JF

JOSE FERREIRA HENRIQUES

Autre

Depuis la création (08 février 2006) · 20 ans

JB

JEROME BARTHEROTTE

Autre

Depuis la création (08 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeActif

    488 515 024 00013 · ouvert le 08 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2006

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES est 488 515 024. Le SIRET de son siège social est 488 515 024 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20488515024.

Qui dirige SCI LES CHARMES ?

SCI LES CHARMES est dirigée par JOSE FERREIRA HENRIQUES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES ?

Le siège social de SCI LES CHARMES est situé 2 Imp des Charmes, 31180 Castelmaurou.

SCI LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES.

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