SCI LES CHARMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES CHARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2020, identifiée par le SIREN 882 260 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 405 A Che de la Salamone, 83320 Carqueiranne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMITILLE EGLOFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHARMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARMES
- SIREN
- 882 260 326
- SIRET (siège)
- 882 260 326 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR93882260326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 260 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 2020
- Siège social
- 405 A CHE DE LA SALAMONE, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES CHARMES
Acquisition par tous moyens de terrains, immeubles et autres droits immobiliers, administration et exploitation par location ou autrement des biens immobiliers précités.
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Finances de SCI LES CHARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LES CHARMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeActif
882 260 326 00039 · ouvert le 13 janvier 2020 · NAF 6820B
- 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé
882 260 326 00013 · ouvert le 13 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHARMES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES CHARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 03 avril 2025 · N° 18/11670
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/09893
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/02730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2023 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-40.667
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-70.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHARMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2020
Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES est 882 260 326. Le SIRET de son siège social est 882 260 326 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93882260326.
Qui dirige SCI LES CHARMES ?
SCI LES CHARMES est dirigée par DOMITILLE EGLOFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES ?
Le siège social de SCI LES CHARMES est situé 405 A Che de la Salamone, 83320 Carqueiranne.
SCI LES CHARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES.
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