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SCI LES CHARMES

Active
Siren938 498 326Société étrangère MONACOCréée le 12 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES CHARMES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 498 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Boulevard Rainier III, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Fabienne PONS en qualité de comptable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMES

Dénomination
SCI LES CHARMES
SIREN
938 498 326
SIRET (siège)
938 498 326 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53938498326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 498 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2024
Siège social
14 Boulevard Rainier III, MONACO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMES

En tous pays, l'acquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers ; la propriété, la gestion et l'exploitation de ces immeubles ou droits immobiliers par bail, location ou autrement; et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMES

FP

Fabienne PONS

Comptable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI LES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    938 498 326 00017 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Traduction de statut

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Traduction de statut

Comptes annuels de SCI LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES est 938 498 326. Le SIRET de son siège social est 938 498 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53938498326.

Qui dirige SCI LES CHARMES ?

SCI LES CHARMES est dirigée par Fabienne PONS, comptable.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES ?

Le siège social de SCI LES CHARMES est situé 14 Boulevard Rainier III, Monaco.

SCI LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES.

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