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SCI LES CHARMETTES

Fermée
Siren351 610 589Société civile03600 COMMENTRYRadiée le 20 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 610 589, SCI LES CHARMETTES est une société civile créée le 10 août 1989. Elle est domiciliée 8 rue Gabriel Peri, 03600 Commentry. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LEBOURG, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMETTES

Dénomination
SCI LES CHARMETTES
SIREN
351 610 589
SIRET (siège)
351 610 589 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41351610589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 610 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 août 1989
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
8 RUE GABRIEL PERI, 03600, COMMENTRY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES CHARMETTES

ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A LA JARNE (CHARENTE MARITIME) ET CONSTRUC- TION DE 82 PAVILLONS - VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES PAVILLONS CONSTRUITS.

Finances de SCI LES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMETTES

JL

JEAN-CLAUDE LEBOURG

Gérant

Depuis la création (10 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES CHARMETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03600 COMMENTRYSiègeFermé

    351 610 589 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES CHARMETTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1989

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMETTES est 351 610 589. Le SIRET de son siège social est 351 610 589 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41351610589.

Qui dirige SCI LES CHARMETTES ?

SCI LES CHARMETTES est dirigée par JEAN-CLAUDE LEBOURG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMETTES ?

Le siège social de SCI LES CHARMETTES est situé 8 rue Gabriel Peri, 03600 Commentry.

SCI LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES CHARMETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SCI LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMETTES.

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