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SCI LES CHARMETTES

Active
Siren394 466 312SCI01510 SAINT-MARTIN-DE-BAVELCréée le 05 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 466 312, SCI LES CHARMETTES est une SCI créée le 5 avril 1994. Son siège social est situé à Saint-Martin-de-Bavel (01510). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEANNE CHRISTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMETTES

Dénomination
SCI LES CHARMETTES
SIREN
394 466 312
SIRET (siège)
394 466 312 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15394466312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 466 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1994
Siège social
, 01510, SAINT-MARTIN-DE-BAVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMETTES

Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMETTES

JC

JEANNE CHRISTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

AV

ARNAUD VINCENT

Associé indéfiniment responsable

XV

XAVIER VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

HV

HERVE VINCENT

Associé indéfiniment responsable

JV

JEAN-MARC VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES CHARMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01510 SAINT-MARTIN-DE-BAVELSiègeActif

    394 466 312 00011 · ouvert le 04 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINCENT Jeanne, Juliette né(e) CHRISTIN Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINCENT Xavier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINCENT Jeanne, Juliette né(e) CHRISTIN

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMETTES est 394 466 312. Le SIRET de son siège social est 394 466 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15394466312.

Qui dirige SCI LES CHARMETTES ?

SCI LES CHARMETTES est dirigée par JEANNE CHRISTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMETTES ?

Le siège social de SCI LES CHARMETTES est situé 01510 Saint-Martin-de-Bavel.

SCI LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMETTES.

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