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SCI LES CHARMETTES

Active
Siren413 374 745SCI42500 Le Chambon-FeugerollesCréée le 08 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHARMETTES est une SCI immatriculée le 8 août 1997 sous le numéro SIREN 413 374 745. Elle est domiciliée 9 RUE 9 Rue Jean Jacques Rousseau, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE VALOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMETTES

Dénomination
SCI LES CHARMETTES
SIREN
413 374 745
SIRET (siège)
413 374 745 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05413374745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 374 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
201 232,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1997
Siège social
9 RUE 9 Rue Jean Jacques Rousseau , 42500, Le Chambon-Feugerolles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMETTES

l'acquisition, la gestion, l'aménagement et la construction de tous immeubles.

Finances de SCI LES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMETTES

MV

MARIE VALOUR

Gérant

Depuis la création (08 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES CHARMETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42500 Le Chambon-FeugerollesSiègeFermé

    413 374 745 00011 · ouvert le 08 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1997

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMETTES est 413 374 745. Le SIRET de son siège social est 413 374 745 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05413374745.

Qui dirige SCI LES CHARMETTES ?

SCI LES CHARMETTES est dirigée par MARIE VALOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMETTES ?

Le siège social de SCI LES CHARMETTES est situé 9 RUE 9 Rue Jean Jacques Rousseau, 42500 Le Chambon-Feugerolles.

SCI LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMETTES.

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