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SCI LES CHARMETTES

Active
Siren422 804 328SCI51220 HERMONVILLECréée le 05 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 804 328, SCI LES CHARMETTES est une SCI créée le 5 mai 1999. Elle est domiciliée 1 rue Saint Remy, 51220 Hermonville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL LOUIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMETTES

Dénomination
SCI LES CHARMETTES
SIREN
422 804 328
SIRET (siège)
422 804 328 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62422804328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 804 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1999
Siège social
1 RUE SAINT REMY, 51220, HERMONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMETTES

RL

RAPHAEL LOUIS

Gérant

Depuis la création (05 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES CHARMETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51220 HERMONVILLESiègeFermé

    422 804 328 00017 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMETTES est 422 804 328. Le SIRET de son siège social est 422 804 328 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62422804328.

Qui dirige SCI LES CHARMETTES ?

SCI LES CHARMETTES est dirigée par RAPHAEL LOUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMETTES ?

Le siège social de SCI LES CHARMETTES est situé 1 rue Saint Remy, 51220 Hermonville.

SCI LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMETTES.

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