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SCI LES CHARMETTES

Active
Siren527 529 655SCI13370 MALLEMORTCréée le 28 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
510 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 529 655, SCI LES CHARMETTES est une SCI créée le 28 décembre 2010. Elle est domiciliée Pont Royal Sud, 13370 Mallemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE GIMENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMETTES

Dénomination
SCI LES CHARMETTES
SIREN
527 529 655
SIRET (siège)
527 529 655 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27527529655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 529 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
510 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2010
Siège social
PONT ROYAL SUD, 13370, MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMETTES

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMETTES

AG

ANTOINE GIMENEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans

CM

CORINNE MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI LES CHARMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    527 529 655 00013 · ouvert le 23 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-28 · Début d'activité : 2010-09-23

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMETTES est 527 529 655. Le SIRET de son siège social est 527 529 655 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27527529655.

Qui dirige SCI LES CHARMETTES ?

SCI LES CHARMETTES est dirigée par ANTOINE GIMENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMETTES ?

Le siège social de SCI LES CHARMETTES est situé Pont Royal Sud, 13370 Mallemort.

SCI LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMETTES.

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