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SCI LES CHARMETTES

Active
Siren841 374 770SCI38120 SAINT-EGREVECréée le 26 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 374 770, SCI LES CHARMETTES est une SCI créée le 26 juillet 2018. Elle est domiciliée 19 Rte de Grenoble Centre Commercial les Charmettes, 38120 Saint-Egreve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS ANSELMET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMETTES

Dénomination
SCI LES CHARMETTES
SIREN
841 374 770
SIRET (siège)
841 374 770 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22841374770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 374 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2018
Siège social
19 RTE DE GRENOBLE CENTRE COMMERCIAL LES CHARMETTES, 38120, SAINT-EGREVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMETTES

L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, le tout soit au moyen de capitaux propres ou de capitaux d'emprunt ainsi que l'octroi de toutes garanties.

Finances de SCI LES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMETTES

DA

DENIS ANSELMET

Autre

Depuis la création (26 juillet 2018) · 8 ans

IG

ISABELLE GUIDA

Autre

Depuis la création (26 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LES CHARMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38120 SAINT-EGREVESiègeActif

    841 374 770 00011 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-19

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMETTES est 841 374 770. Le SIRET de son siège social est 841 374 770 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22841374770.

Qui dirige SCI LES CHARMETTES ?

SCI LES CHARMETTES est dirigée par DENIS ANSELMET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMETTES ?

Le siège social de SCI LES CHARMETTES est situé 19 Rte de Grenoble Centre Commercial les Charmettes, 38120 Saint-Egreve.

SCI LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMETTES.

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