CheckersLiquidations

SCI LES CHARMETTES

Active
Siren908 244 007SCI09100 LA TOUR-DU-CRIEUCréée le 15 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES CHARMETTES est une SCI immatriculée le 15 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 244 007. Elle est domiciliée 4 rue du Chateau d’Eau, 09100 La Tour-du-Crieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN GUIBOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMETTES

Dénomination
SCI LES CHARMETTES
SIREN
908 244 007
SIRET (siège)
908 244 007 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93908244007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 244 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2021
Siège social
4 RUE DU CHATEAU D’EAU, 09100, LA TOUR-DU-CRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMETTES

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMETTES

SG

SEBASTIEN GUIBOURT

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans

EG

EMILIE GUIBOURT

Autre

Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI LES CHARMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 LA TOUR-DU-CRIEUSiègeActif

    908 244 007 00013 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-06

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMETTES est 908 244 007. Le SIRET de son siège social est 908 244 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93908244007.

Qui dirige SCI LES CHARMETTES ?

SCI LES CHARMETTES est dirigée par SEBASTIEN GUIBOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMETTES ?

Le siège social de SCI LES CHARMETTES est situé 4 rue du Chateau d’Eau, 09100 La Tour-du-Crieu.

SCI LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMETTES.

Entreprises similaires

Même activité à La Tour-du-Crieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Tour-du-Crieu

Entreprises du même secteur à La Tour-du-Crieu

Entreprises à La Tour-du-Crieu

Toutes les entreprises à La Tour-du-Crieu