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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren106 899 792SCI77340 Pontault-CombaultCréée le 15 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 15 juillet 2026 sous le numéro SIREN 106 899 792. Son siège social est situé 7 AV des Chateaux de la Loire, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Eva BAPTISTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
106 899 792
SIRET (siège)
106 899 792 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25106899792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 899 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 juillet 2026
Siège social
7 AV des Chateaux de la Loire, 77340, Pontault-Combault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

La société a pour objet : L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location nue, à usage d'habitation ou professionnel, de tous biens et droits immobiliers ; La gestion, l'entretien et l'administration de tout patrimoine immobilier détenu par la société ; Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Il est expressément prévu que la société n'a pas vocation à exercer une activité de location meublée, laquelle serait incompatible avec le régime fiscal applicable. Toute décision de mise en location doit prévoir la location nue exclusivement, que le bien soit donné à bail à usage d'habitation ou à usage professionnel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

EB

Eva BAPTISTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2026) · moins d'un an

JB

Julien BAPTISTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 Pontault-CombaultSiègeActif

    106 899 792 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-07-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 106 899 792. Le SIRET de son siège social est 106 899 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25106899792.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par Eva BAPTISTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 7 AV des Chateaux de la Loire, 77340 Pontault-Combault.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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