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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren339 451 049SCI69440 TALUYERSCréée le 01 décembre 1986

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 451 049, SCI LES CHARMILLES est une SCI créée le 1er décembre 1986. Elle est domiciliée rue de la Cordonnerie, 69440 Taluyers. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GREGORY CAUDY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
339 451 049
SIRET (siège)
339 451 049 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17339451049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 451 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 décembre 1986
Siège social
RUE DE LA CORDONNERIE, 69440, TALUYERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

La propriété et la gestion d'un patrimoine immobilier.

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Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

RC

RENE CAUDY

Autre

GC

GREGORY CAUDY

Gérant

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 TALUYERSSiègeActif

    339 451 049 00011 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHEVAL Jean Paul nom d'usage : CHEVAL Jean n'est plus gérant.. CAUDY Grégory nom d'usage : CAUDY Grégory devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 339 451 049. Le SIRET de son siège social est 339 451 049 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17339451049.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par GREGORY CAUDY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé rue de la Cordonnerie, 69440 Taluyers.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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