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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren351 625 199SCI69670 VAUGNERAYCréée le 03 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1989, identifiée par le SIREN 351 625 199. Elle est domiciliée 37 av Docteur Serullaz, 69670 Vaugneray. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NADINE JAVELLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
351 625 199
SIRET (siège)
351 625 199 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27351625199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 625 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 814,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 août 1989
Siège social
37 AV DOCTEUR SERULLAZ, 69670, VAUGNERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

Acquisition, propriété, gestion, location d'immeubles nus

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

NJ

NADINE JAVELLE

Autre

MM

MARC MORITEL

Autre

Anciens dirigeants (2)

NC

n'est plus gérant CIANCALEONI

CIANCALEONI Gil Henri nom d'usage · de janvier 2021 à mars 2022

NC

n'est plus gérant CHAMBION

CHAMBION Pierre Emmanuel Philippe nom d'usage · de avril 2012 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69670 VAUGNERAYSiègeActif

    351 625 199 00010 · ouvert le 11 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    THOMAS Pascal Christian nom d'usage : THOMAS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CIANCALEONI Gil Henri nom d'usage : CIANCALEONI n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHAMBION Pierre Emmanuel Philippe nom d'usage : CHAMBION n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1989

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 351 625 199. Le SIRET de son siège social est 351 625 199 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27351625199.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par NADINE JAVELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 37 av Docteur Serullaz, 69670 Vaugneray.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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