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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren387 887 029SCI12000 RODEZCréée le 07 juillet 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 7 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 887 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 bd Denys Puech, 12000 Rodez. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GERARD FOULQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
387 887 029
SIRET (siège)
387 887 029 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17387887029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 887 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 juillet 1992
Siège social
13 BD DENYS PUECH, 12000, RODEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

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Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

GF

GERARD FOULQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1992) · 34 ans

FM

FRANCETTE MARION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeActif

    387 887 029 00016 · ouvert le 07 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 387 887 029. Le SIRET de son siège social est 387 887 029 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17387887029.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par GERARD FOULQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 13 bd Denys Puech, 12000 Rodez.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.