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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren394 676 803SCI95150 TAVERNYCréée le 11 avril 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

SCI LES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 11 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 676 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Charmilles, 95150 Taverny. SCI LES CHARMILLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN TRENOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
394 676 803
SIRET (siège)
394 676 803 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18394676803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 676 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 avril 1994
Siège social
15 RUE DES CHARMILLES, 95150, TAVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

L acquisition la propriété l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

JT

JEAN TRENOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 1994) · 32 ans

AT

ANTOINE TRENOY

Autre

Depuis la création (11 avril 1994) · 32 ans

ST

STEPHANE TRENOY

Autre

Depuis la création (11 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeActif

    394 676 803 00015 · ouvert le 23 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 394 676 803. Le SIRET de son siège social est 394 676 803 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18394676803.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par JEAN TRENOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 15 rue des Charmilles, 95150 Taverny.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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