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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren400 249 462SCI76700 GAINNEVILLECréée le 21 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 249 462. Son siège social est situé 22 rue du Grenesey, 76700 Gainneville. SCI LES CHARMILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND HUREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
400 249 462
SIRET (siège)
400 249 462 00039
N° TVA intracommunautaire
FR45400249462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 249 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 1995
Siège social
22 RUE DU GRENESEY, 76700, GAINNEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

Propriété gestion et exploitation d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

BH

BERTRAND HUREAU

Gérant

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2013

CN

CAROLE NOUVEL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DH

Daniel, Maurice, Célestin HUREAU

Gérant · de août 2013 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHARMILLES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76700 GAINNEVILLESiègeActif

    400 249 462 00039 · ouvert le 21 mars 1995 · NAF 6820B

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERFermé

    400 249 462 00013 · ouvert le 10 mars 1995 · NAF 702A

  • 76700 GAINNEVILLEFermé

    400 249 462 00021 · ouvert le 09 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : HUREAU Bertrand, Pierre, Guillaume

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : HUREAU Daniel, Maurice, Célestin, Eugène Gérant : HUREAU Bertrand, Pierre, Guillaume

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 400 249 462. Le SIRET de son siège social est 400 249 462 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45400249462.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par BERTRAND HUREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 22 rue du Grenesey, 76700 Gainneville.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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