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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren413 299 397Société civile30000 NIMESCréée le 01 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHARMILLES est une société civile immatriculée le 1er août 1997 sous le numéro SIREN 413 299 397. Elle est domiciliée 60 rue des Trois Fontaines, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. AGNES MAURIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
413 299 397
SIRET (siège)
413 299 397 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68413299397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 299 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 août 1997
Siège social
60 RUE DES TROIS FONTAINES, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU A USAGE COMMERCIAL..

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

AM

AGNES MAURIN

Gérant

Depuis la création (01 août 1997) · 29 ans

VV

Vincent VIDAL

Associé commandité

Depuis la création (01 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    413 299 397 00013 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 413 299 397. Le SIRET de son siège social est 413 299 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68413299397.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par AGNES MAURIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 60 rue des Trois Fontaines, 30000 Nimes.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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