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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren423 110 329SCI59493 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 13 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 423 110 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 bd du Comte de Montalembert, 59493 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS DUBRULLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
423 110 329
SIRET (siège)
423 110 329 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57423110329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 110 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 2007
Siège social
74 BD DU COMTE DE MONTALEMBERT, 59493, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

Acquisition, Administration et exploitation par bail, Location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

FD

FRANCOIS DUBRULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

PD

PAUL DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

TD

THEOPHILE DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

AD

ARTHUR DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

MF

MARIE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59493 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    423 110 329 00012 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 423 110 329. Le SIRET de son siège social est 423 110 329 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57423110329.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par FRANCOIS DUBRULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 74 bd du Comte de Montalembert, 59493 Villeneuve-d'Ascq.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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