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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren423 688 928SCI71580 BeaurepaireCréée le 07 septembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
46,0 k€

SCI LES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 7 septembre 2000 sous le numéro SIREN 423 688 928. Elle est domiciliée le Bourg Flacey-en-Bresse, 71580 Beaurepaire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD GUYOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
423 688 928
SIRET (siège)
423 688 928 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39423688928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 688 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 septembre 2000
Siège social
le Bourg Flacey-en-Bresse, 71580, Beaurepaire
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

GG

GERARD GUYOT

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2000) · 26 ans

SG

STEPHANE GUYOT

Autre

Depuis la création (07 septembre 2000) · 26 ans

LG

LAURENT GUYOT

Autre

Depuis la création (07 septembre 2000) · 26 ans

CP

CHRISTINE PERNIN

Autre

Depuis la création (07 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71580 BeaurepaireSiègeFermé

    423 688 928 00013 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 423 688 928. Le SIRET de son siège social est 423 688 928 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39423688928.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par GERARD GUYOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé le Bourg Flacey-en-Bresse, 71580 Beaurepaire.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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