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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren448 795 054Société civile13009 MARSEILLECréée le 18 juin 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LES CHARMILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2015, identifiée par le SIREN 448 795 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd Leon, 13009 Marseille. SCI LES CHARMILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD AMSELLEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
448 795 054
SIRET (siège)
448 795 054 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51448795054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 795 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 2015
Siège social
16 BD LEON, 13009, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

ACHAT, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION, LA VENTE, ECHANGE, APPORT DE TOUS BIENS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

BA

BERNARD AMSELLEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2015) · 11 ans

OA

OLIVIER AMSELLEM

Autre

Depuis la création (18 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    448 795 054 00023 · ouvert le 28 mai 1963 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    448 795 054 00015 · ouvert le 28 mai 1963 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : AMSELLEM Bernard Associé : AMSELLEM Jean Luc

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 448 795 054. Le SIRET de son siège social est 448 795 054 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51448795054.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par BERNARD AMSELLEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 16 bd Leon, 13009 Marseille.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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