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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren478 110 067SCI26420 SAINT-MARTIN-EN-VERCORSCréée le 04 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
20,0 k€

SCI LES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 4 août 2004 sous le numéro SIREN 478 110 067. Elle est domiciliée Qua des Ecoles, 26420 Saint-Martin-en-Vercors. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE-LOUIS CHABERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
478 110 067
SIRET (siège)
478 110 067 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40478110067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 110 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 2004
Siège social
QUA DES ECOLES, 26420, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, PROPRIETE, GESTION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

AC

ANDRE-LOUIS CHABERT

Gérant

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26420 SAINT-MARTIN-EN-VERCORSSiègeActif

    478 110 067 00012 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 478 110 067. Le SIRET de son siège social est 478 110 067 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478110067.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par ANDRE-LOUIS CHABERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé Qua des Ecoles, 26420 Saint-Martin-en-Vercors.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.