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SCI LES CHARMILLES

Fermée
Siren479 487 308SCI71640 Dracy-le-FortRadiée le 08 juin 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 487 308, SCI LES CHARMILLES est une SCI créée le 16 novembre 2004. Elle est domiciliée 26 26 ZA la Tuilerie, 71640 Dracy-le-Fort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JUANA CERVANTES-CABRERA, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2022.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
479 487 308
SIRET (siège)
479 487 308 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48479487308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 487 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 novembre 2004
Date de radiation
08 juin 2022
Siège social
26 26 ZA la Tuilerie, 71640, Dracy-le-Fort
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

JP

JEAN-FRANCOIS POMPIER

Liquidateur

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71640 Dracy-le-FortSiègeFermé

    479 487 308 00013 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : POMPIER Jean-François

  1. radiation

    Date d'effet : 08 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 479 487 308. Le SIRET de son siège social est 479 487 308 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48479487308.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par JUANA CERVANTES-CABRERA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 26 26 ZA la Tuilerie, 71640 Dracy-le-Fort.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES CHARMILLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2022.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.