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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren479 999 617Société civile44000 NantesCréée le 21 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 999 617, SCI LES CHARMILLES est une société civile créée le 21 décembre 2004. Son siège social est situé 27 BD Gabriel Guist'Hau, 44000 Nantes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRIGITTE PEDRONI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
479 999 617
SIRET (siège)
479 999 617 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10479999617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 999 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
27 BD Gabriel Guist'Hau, 44000, Nantes
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES CHARMILLES

acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

GC

GAEL CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCIS CLEMENT DEVINEAU

Associé indéfiniment responsable

MD

MARC DEVINEAU

Associé indéfiniment responsable

BP

BRIGITTE PEDRONI

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2021

VD

VIRGINIE du PARC LOCMARIA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHARMILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    479 999 617 00026 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 6820B

  • 44240 La Chapelle-sur-ErdreFermé

    479 999 617 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pedroni, nom d'usage : Devineau, Brigitte ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Clement, Gaël ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Du Parc Locmaria, Virginie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Devineau, Pierre Léon Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Devineau, Pierre Léon Joseph ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Pedroni, nom d'usage : Devineau, Brigitte

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 479 999 617. Le SIRET de son siège social est 479 999 617 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10479999617.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par BRIGITTE PEDRONI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 27 BD Gabriel Guist'Hau, 44000 Nantes.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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