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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren480 887 397Société civile27220 PREYCréée le 15 février 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 k€

SCI LES CHARMILLES est une société civile immatriculée le 15 février 2005 sous le numéro SIREN 480 887 397. Elle est domiciliée 15 rue de l'Empire, 27220 Prey. SCI LES CHARMILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT HUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
480 887 397
SIRET (siège)
480 887 397 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21480887397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 887 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 2005
Siège social
15 RUE DE L'EMPIRE, 27220, PREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

Acquisition, construction, propriété, administra- tion et exploitation par bail, location ou autre- ment d'immeubles, fractions d'immeubles, parts de SCI, acquisition et administration de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

LH

LAURENT HUET

Gérant

Depuis la création (15 février 2005) · 21 ans

BV

BRIGITTE VERRIER

Gérant

Depuis la création (15 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 PREYSiègeActif

    480 887 397 00010 · ouvert le 21 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 480 887 397. Le SIRET de son siège social est 480 887 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21480887397.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par LAURENT HUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 15 rue de l'Empire, 27220 Prey.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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