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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren504 173 550SCI02510 VENEROLLESCréée le 14 mai 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 173 550, SCI LES CHARMILLES est une SCI créée le 14 mai 2008. Elle est domiciliée 12 B rue de Wassigny le Blocus, 02510 Venerolles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAURICETTE BAILLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
504 173 550
SIRET (siège)
504 173 550 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50504173550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 173 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mai 2008
Siège social
12 B RUE DE WASSIGNY LE BLOCUS, 02510, VENEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

ML

MIREILLE LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2008) · 18 ans

MB

MAURICETTE BAILLEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2008) · 18 ans

JL

JEAN LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2008) · 18 ans

CL

CHARLINE LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02510 VENEROLLESSiègeActif

    504 173 550 00014 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-14 · Début d'activité : 2008-05-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 504 173 550. Le SIRET de son siège social est 504 173 550 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50504173550.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par MAURICETTE BAILLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 12 B rue de Wassigny le Blocus, 02510 Venerolles.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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