SCI LES CHARMILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 21 septembre 2017 sous le numéro SIREN 504 189 101. Son siège social est situé 1 Medou 1 Bis, 33790 Pellegrue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HANIN GILLÈS DE PÉLICHY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARMILLES
- SIREN
- 504 189 101
- SIRET (siège)
- 504 189 101 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR46504189101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 189 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2017
- Siège social
- 1 Medou 1 Bis, 33790, Pellegrue
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES CHARMILLES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES CHARMILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LES CHARMILLES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 33790 PellegrueSiègeActif
504 189 101 00042 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820B
- 47370 TOURNON D'AGENAISFermé
504 189 101 00018 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820B
- 32300 BERDOUESFermé
504 189 101 00026 · ouvert le 31 août 2017 · NAF 6820B
- 33200 BordeauxFermé
504 189 101 00034 · ouvert le 31 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CHARMILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00067
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01604
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024009012
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/55529
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/02803
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 juillet 2023 · N° 20/02816
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-10.443
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-12.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-42.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 94-41.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-42.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-70.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2024-05-13 · Début d'activité : 2017-08-31
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculée le 2017-09-21 · Début d'activité : 2017-08-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-15 · Début d'activité : 2008-05-15
- création
Date d'effet : 21 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 504 189 101. Le SIRET de son siège social est 504 189 101 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46504189101.
Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?
SCI LES CHARMILLES est dirigée par HANIN GILLÈS DE PÉLICHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?
Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 1 Medou 1 Bis, 33790 Pellegrue.
SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.
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