SCI LES CHARMILLES
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 86,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 463 499, SCI LES CHARMILLES est une SCI créée le 6 janvier 2011. Elle est domiciliée Rte de Balata Entree la Marotte-C/o M.lagardere V., 97234 Fort-de-France. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par VINCENT LAGARDERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARMILLES
- SIREN
- 529 463 499
- SIRET (siège)
- 529 463 499 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86529463499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 463 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 400 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 2011
- Siège social
- RTE DE BALATA ENTREE LA MAROTTE-C/O M.LAGARDERE V., 97234, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARMILLES
L'acquisition par voie d'apport, d'achat, d'échange, de construction ou autrement, d'immeubles bâtis ou non en pleine propriété, nue propriété ou usufruit.
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Finances de SCI LES CHARMILLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LES CHARMILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97234 FORT-DE-FRANCESiègeActif
529 463 499 00010 · ouvert le 27 août 2010 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES
INPIConformité de SCI LES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 mai 1997 · N° 95-42.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 94-41.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-42.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-70.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 529 463 499. Le SIRET de son siège social est 529 463 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86529463499.
Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?
SCI LES CHARMILLES est dirigée par VINCENT LAGARDERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?
Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé Rte de Balata Entree la Marotte-C/o M.lagardere V., 97234 Fort-de-France.
SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.
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