SCI LES CHARMILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 820 504. Elle est domiciliée 1 Pl Pierre Mendes France, 23460 Royere-de-Vassiviere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BIGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARMILLES
- SIREN
- 788 820 504
- SIRET (siège)
- 788 820 504 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54788820504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 820 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2012
- Siège social
- 1 PL PIERRE MENDES FRANCE, 23460, ROYERE-DE-VASSIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARMILLES
Construction conservation gestion administration exploitation de tous biens immobiliers construits ou non construits
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Finances de SCI LES CHARMILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LES CHARMILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERESiègeActif
788 820 504 00017 · ouvert le 20 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES
INPIConformité de SCI LES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-11.247
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-70.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-17 · Début d'activité : 2012-09-20
- création
Date d'effet : 17 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 788 820 504. Le SIRET de son siège social est 788 820 504 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54788820504.
Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?
SCI LES CHARMILLES est dirigée par JEAN-LOUIS BIGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?
Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 1 Pl Pierre Mendes France, 23460 Royere-de-Vassiviere.
SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.
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