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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren830 894 937SCI97118 SAINT-FRANCOISCréée le 17 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 17 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 894 937. Elle est domiciliée Ld Bellevue Seze, 97118 Saint-Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAMILLE DESSE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
830 894 937
SIRET (siège)
830 894 937 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66830894937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 894 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2017
Siège social
LD BELLEVUE SEZE, 97118, SAINT-FRANCOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

Acquisition de tous biens immobiliers en pleine propriété ou en jouissance - gestion et administration de ces biens

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

AC

AURORE CARON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans

CD

CAMILLE DESSE

Autre

CD

CHARLIE DESSE

Autre

Établissements de SCI LES CHARMILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif

    830 894 937 00028 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 97129 LAMENTINFermé

    830 894 937 00010 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    DESSE Batiste nom d'usage : DESSE n'est plus Associé indéfiniment responsable

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 830 894 937. Le SIRET de son siège social est 830 894 937 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66830894937.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par CAMILLE DESSE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé Ld Bellevue Seze, 97118 Saint-Francois.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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