SCI LES CHARMILLES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 k€
SCI LES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 432 123. Son siège social est situé Faurie Sud, 24320 Lusignac. SCI LES CHARMILLES relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par MICHEL DEJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARMILLES
- SIREN
- 841 432 123
- SIRET (siège)
- 841 432 123 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03841432123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 432 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2018
- Siège social
- FAURIE SUD, 24320, LUSIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARMILLES
Acquisition apport propriété mise en valeur transformation de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES CHARMILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LES CHARMILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24320 LUSIGNACSiègeActif
841 432 123 00013 · ouvert le 31 juillet 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES
INPIConformité de SCI LES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024009012
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/55529
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 juillet 2023 · N° 20/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-10.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-12.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-42.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 94-41.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-42.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-70.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-31 · Début d'activité : 2018-07-31
- création
Date d'effet : 31 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 841 432 123. Le SIRET de son siège social est 841 432 123 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03841432123.
Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?
SCI LES CHARMILLES est dirigée par MICHEL DEJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?
Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé Faurie Sud, 24320 Lusignac.
SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.
Entreprises similaires
Même activité (administration d'immeubles et autres biens immobiliers), en France
- SCI SAGIMMO75015 Paris 15e Arrondissement
- SILVER ONE75008 ParisCA 310 k€
- SCOR REAL ESTATE75016 ParisCA −1,8 k€
- LAMY69009 Lyon 9e ArrondissementCA 210 M€
- GROUPE DUVAL92100 Boulogne-BillancourtCA 26,3 M€
- AESTIAM PLACEMENT PIERRE75008 Paris
- PIERRE SELECTION92100 Boulogne-Billancourt
- SCI COVEA REAL ESTATE LONG TERME79180 Chauray
- SCI PARIS PROVINCES PROPERTIES75016 Paris
- SAS 3J63800 Cournon-d'Auvergne
Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A
Entreprises à Lusignac
Toutes les entreprises à Lusignac
Exportez toutes les entreprises « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » de la Dordogne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
