SCI LES CHARMILLES DES SETTONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI LES CHARMILLES DES SETTONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 492 947. Le siège social de l'entreprise se trouve Gien-sur-Cure, 58230 Montsauche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELIAN BELLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES DES SETTONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARMILLES DES SETTONS
- SIREN
- 377 492 947
- SIRET (siège)
- 377 492 947 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70377492947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 492 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 1990
- Siège social
- Gien-sur-Cure, 58230, Montsauche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES CHARMILLES DES SETTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES DES SETTONS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHARMILLES DES SETTONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58230 MontsaucheSiègeFermé
377 492 947 00017 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES DES SETTONS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES CHARMILLES DES SETTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES DES SETTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHARMILLES DES SETTONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARMILLES DES SETTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES DES SETTONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES DES SETTONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES DES SETTONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES DES SETTONS est 377 492 947. Le SIRET de son siège social est 377 492 947 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70377492947.
Qui dirige SCI LES CHARMILLES DES SETTONS ?
SCI LES CHARMILLES DES SETTONS est dirigée par ELIAN BELLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES DES SETTONS ?
Le siège social de SCI LES CHARMILLES DES SETTONS est situé Gien-sur-Cure, 58230 Montsauche.
SCI LES CHARMILLES DES SETTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARMILLES DES SETTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARMILLES DES SETTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES DES SETTONS.
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